Société Haute-Marnaise d'Apiculture


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CIRCULAIRE 2016

CHER(E)  ADHERENT(E),

Le Conseil d’Administration vous renouvelle ses souhaits de bonne année 2016 et vous présente ses meilleurs vœux ainsi qu’à votre famille.
Comme à chaque nouvel exercice, nous vous adressons l’appel de cotisation.
Votre unique cotisation vous donne la qualité de membre de droit aux prestations suivantes :

Prestations matérielles :
Abonnements à tarifs préférentiels, contrat assurance élevage apicole, groupement d’achats (voir chapitre : « groupement d’achats »), etc. ….

Prestations sanitaires :
De veiller, avec le concours des services officiels, à la sauvegarde et au bon état sanitaire du cheptel apicole - Agrément par l’autorité administrative d’un groupement sanitaire « Programme Sanitaire d’Élevage (PSE) » ayant pour objet, de lutter contre la varroase des abeilles domestiques due au Varroa destructor et de contrôler l’infestation des ruchers du département – Sur ordonnance vétérinaire, commande groupée des médicaments antiparasitaires contre le varroa destructor.(voir chapitre : Sanitaire & lutte contre le Varroa ». N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de rucher même si vous ne commandez pas de lanières.
Vous retournerez le bulletin réponse Bulletin réponse 2016
pdf accompagné de son règlement par chèque bancaire ou postal libellé au nom de la Société Haut-Marnaise d’Apiculture.
Vous y compléterez l’adresse, s’il y a lieu, le n° et nom de la rue indispensable pour un bon acheminement du courrier et éventuellement votre e-mail de façon claire et lisible.

Vous conserverez le double  « Copie à conserver par le sociétaire » pdf

Afin d’éviter les relances toujours onéreuses, de continuer à être assuré, la date de votre adhésion faisant foi auprès du groupement d’Assurances et, aussi de respecter le délai de rigueur soit le 15 FEVRIER 2016 pour les commandes, nous vous demandons de retourner votre règlement dès réception, merci d’avance.

Au bénéfice du nouveau  Sociétaire       50% de réduction sur la cotisation 2016 soit 9,50 €


REGLEMENT  DE VOS  COTISATION ET  ABONNEMENT  DE  L’ANNEE  2016 :
Voir le bulletin réponse blanc le montant de l’abonnement souscrit est obligatoirement lié et ajouté à celui de la cotisation de la Société Haut-Marnaise d’Apiculture.
Leur montant global est total.


ADRESSE ELECTRONIQUEsocietehautmarnaiseapiculture@orange.fr
Cet e-mail a pour avantage d’établir un échange de communications plus rapide et éventuellement plus ponctuel, en contre partie, vous voudrez bien nous communiquer la vôtre directement sur  notre E-mail.  Cet E-mail est consulté trois fois par semaine sauf congé d’été.

Site internet de la SHMA :   Vous pouvez consulter le site à l’adresse suivante : http://abeille-de-france.pagesperso-orange.fr/haute-marne/accueil.html


ASSURANCE DES RUCHES 2016
:
Voir au verso du bulletin réponse blanc concernant les tarifs par option et pour chacune, le descriptif du risque.
Vous n’omettrez pas de mentionner au recto du bulletin réponse, chapitre « ASSURANCE DES RUCHES » la commune de situation de vos ruchers indispensable pour la couverture des assurances.
Ce chapitre « ASSURANCE DES RUCHES » est le justificatif de la situation communale de votre (vos) rucher(s) auprès des Assurances GROUPAMA. Pour la transhumance ne cocher que si vous transhumez même dans le département.
Sitôt votre règlement, votre dossier de souscription auprès de la Compagnie d’Assurance est effectif. Comme chaque année, nous renouvelons nos conseils afin que les adhérents souscrivent une assurance ruche, au minimum celle de l’option I couvrant la Responsabilité Civile et la Protection Juridique en cas de sinistre.


DECLARATION DE SINISTRE
.
L’assuré devra en particulier, SOUS PEINE DE DECHEANCE (sauf cas fortuit ou de force majeure), déclarer le sinistre dès qu’il en aura connaissance et au plus tard dans les 24 heures.
En cas de vol et ou pour les cas de détériorations, les preuves matérielles doivent pouvoir être rapportées.
La déclaration de sinistre est transmise au Secrétaire / trésorier SHMA – 18 rue des tilleuls 52240 MILLIERES
En cas de mort suspecte s'adresser à :
DDCSPP
Cité administrative
89 rue victoire de la Marne
52011 CHAUMONT


DECLARATION RUCHER(S) :

Désormais, les déclarations de ruchers sont obligatoires au moyen du document ci-joint pdf CERFA 13995*02 
et  à renvoyer au :
GDS Haute Marne
MAISON DE L AGRICULTURE
26 AV DU 109eme R.I
52011 CHAUMONT

Afin de répondre à la nouvelle réglementation européenne, la période de déclaration obligatoire pour 2016 sera ouverte entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, cette période sera stable d'année en année.

Ou par internet     
 http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/TeleRuchers
 Si besoin en était, des imprimés sont disponibles à la SHMA, nous les demander.


SANITAIRE & LUTTE CONTRE LE VARROA
Commande des médicaments
L’acquisition des médicaments, lanières antiparasitaires « Apivar ND » s’effectuera sur le bulletin réponse blanc.
Il s’agit de sachet(s) indivisible(s) de 10 lanières (pour 5 ruches).
Le traitement consiste en 2 lanières pour une colonie sur 10 à 12 cadres, à 1 lanière pour un essaim sur 5 à 6 cadres.
Période de traitement recommandée : fin de l’été, tout début d’automne, d’une durée de 10 semaines, jamais pendant la période de production de la colonie.
Le délai de rigueur  pour vos prévisions de commande est fixé au 15 février 2016. L’étui de 10 lanières reviendrait à  23.50  € TTC. Ce prix de revient ne tient pas compte, ni n’anticipe une éventuelle subvention. Il n'y aura qu'une seule commande en 2016.
Par la suite, en cas d’aide financière (subvention), la différence vous sera restituée.

Distribution des médicaments :
Les sachets indivisibles de 10 lanières vous seront délivrés accompagnés d’une ordonnance vétérinaire.
La distribution se fera au dépôt de Marnay-Sur-Marne les 18 juin ou 23 juillet 2016.
Cette ordonnance doit être placée dans votre Registre d’Élevage et conservée pendant une durée de 5 ans (obligation réglementaire depuis le 25 juin 2000).

Bulletin réponse sanitaire pdf


REDEVANCE ECO-EMBALLAGE :
Pour le compte de ses adhérents, au titre de l’exercice 2016 la SHMA renouvelle le paiement de la redevance Eco-Emballage de 0,03 € par ruche.
Le paiement de cette redevance est lié au nombre de ruches déclarées par chacun des sociétaires au syndicat  n’oubliez pas de préciser sur le bulletin retour qui fera foi
L’acquittement de cette redevance par le biais de votre syndicat met ses adhérents à l’abri de cette obligation et les dispense d’indiquer sur leurs pots que cette redevance est acquittée.
Pour ceux qui commercialisent (magasin, marché, etc. …) copie de l’attestation vous sera envoyée sur demande accompagnée d’une enveloppe timbrée (ou par mail) à votre adresse.


GROUPEMENT D’ACHATS :

Le groupement d’achat a pour objectif d’obtenir des fournisseurs; des prix de gros et aussi de réduire considérablement les frais de transport devenus très onéreux. Le volume des commandes conditionne les tarifs.
Il est indispensable que les commandes des fournitures pour l’année soient réalisées au plus tôt. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de retourner vos commandes dès réception de cette présente circulaire.
Vos commandes seront faites en utilisant le bulletin réponse blanc.
Pour la commande de toute autre marchandise non disponible au dépôt, vous mentionnerez sur papier libre avec vos nom et adresse et n° de téléphone la référence sur le catalogue ICKOWICZ uniquement
Il ne faut plus verser d’arrhes, tout sera à régler au dépôt.

Cire brute :
Le cirier de la Société est toujours acheteur de cire. Cette cire en pain soigneusement épurée est collectée les jours d’ouverture du dépôt. Elle sera réglée après paiement par le cirier. La Société n’étant que le collecteur dans ce marché, cette collecte peut être close sans préavis.

Cire gaufrée :
Afin de prévenir les frais de transport, il n’y aura qu’une livraison de cire gaufrée par le cirier, prévoyez bien vos provisions de cire gaufrée, celle-ci se conserve d’une année à l’autre.
Après la date du 18 juin 2016, les commandes de cire gaufrée non retirées ne seront plus obligatoirement honorées.


DEPOT DE MARNAY-SUR-MARNE

Le dépôt de Marnay Sur Marne sera ouvert   6   samedis de 14 heures à 18 heures.
Veuillez consulter le calendrier des jours d’ouverture ci-dessous.
ANNEE 2016 :
Les samedis suivants de 14 heures à 18 heures : 2 avril 2016 - 23 avril 2016 - 7 mai 2016 - 28 mai 2016 - 18 juin 2016 - 23 juillet 2016  
Retrait des lanières Apivard : les 18 juin et 23 juillet 2016.



SAUVETAGE DES ESSAIMS VAGABONDS :

Pour les apiculteurs qui souhaitent être avisés par les pompiers il faut renvoyer le document joint pour le 15 février 2016
Il convient de rappeler que le sauvetage des essaims vagabonds est placé sous la seule responsabilité civile de l’apiculteur réalisant la capture.

Formulaire de capture d'essaims pdf


COMMUNICATION :

Annonces – échange :
Dans le cadre de la vente ou de la recherche de certains matériels apicoles, vous pourrez alors, par écrit et sans omettre de préciser vos adresse et numéro de téléphone nous adresser votre correspondance.
L’objet de votre correspondance avec indication de vos coordonnées sera communiqué aux personnes intéressées ou affiché au local du dépôt.

RUCHES - DISTANCES A OBSERVER

Le Préfet de la HAUTE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le Code Rural et notamment les articles 206 et 207 ;
Vu l’avis émis par le Conseil Général lors de sa séance du 19 mars 1981 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 10 juin 1922 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général.

ARRETE

ARTICLE 1er:      Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de :
20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines ;
10 mètres lorsque les propriétés voisines sont des bois ou des terrains en friches ;
50 mètres de tout immeuble habité ;
100 mètres de tout bâtiment scolaire ou hospitalier.

ARTICLE 2 :    Toutefois des dispositions spéciales d’emplacement peuvent être prises par le Préfet sur demande motivée des intéressés
La demande fait l’objet d’une enquête de la part de M. le Directeur des Services Vétérinaires qui est chargé de concilier les parties.
A défaut d’une solution de conciliation, le Directeur des Services Vétérinaires présente des propositions au Préfet. Les dispositions spéciales font l’objet d’un Arrêté Préfectoral.
   
ARTICLE 3 :    Conformément aux dispositions de l’article 207 du Code Rural ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans solution de continuité.
Ces clôtures devront avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.